Carl St-Onge Avocat
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Litiges liés aux contrats de construction
Un contrat de construction mal rédigé ou mal interprété peut entraîner des différends entre entrepreneurs, sous-traitants et clients. Un avocat en droit de la construction peut vous aider à négocier, rédiger et faire respecter vos ententes contractuelles pour éviter ou résoudre les conflits rapidement.
Hypothèque légale de la construction
Si vous êtes entrepreneur ou sous-traitant et que vous n’avez pas été payé pour vos travaux, l’hypothèque légale de la construction peut être un recours efficace. Toutefois, des délais stricts doivent être respectés. Un avocat peut vous guider dans la mise en place de cette protection essentielle.
Responsabilité et malfaçons
Des travaux mal exécutés ou des vices cachés peuvent entraîner des conséquences financières importantes pour les propriétaires et les entrepreneurs. En cas de litige pour malfaçons, retard de livraison ou non-conformité, un avocat peut vous représenter et défendre vos intérêts.
Permis et réglementations municipales
Les projets de construction sont soumis à de nombreuses lois et règlements municipaux. L’absence d’un permis approprié ou la non-conformité aux normes peut entraîner des sanctions. Un avocat en droit de la construction peut vous aider à comprendre et respecter la réglementation en vigueur pour éviter tout litige.
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Protégez vos droits dans vos projets de construction
FAQ
Foire aux questions
1. Qu’est-ce que le droit de la construction ?
Le droit de la construction concerne les relations juridiques entre les différents acteurs du secteur de la construction (propriétaires, entrepreneurs, sous-traitants). Il inclut la gestion des contrats de construction, les litiges, l’hypothèque légale et le recouvrement. Me St-Onge vous accompagne dans toutes ces démarches pour protéger vos intérêts.
2. Comment fonctionne l’hypothèque légale en droit de la construction au Québec ?
L’hypothèque légale en droit de la construction permet aux entrepreneurs et sous-traitants de garantir le paiement de leurs travaux. Elle doit être publiée dans les 30 jours suivant la fin des travaux. Pour éviter des complications, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé comme Me St-Onge.
3. Qu’est-ce que le droit civil général et comment peut-il m’aider ?
Le droit civil général régit les relations privées entre les individus, qu’il s’agisse de contrats, de responsabilités ou de conflits. Me St-Onge vous aide à résoudre vos différends civils, que ce soit par la négociation ou la voie judiciaire, tout en défendant vos droits.
4. Quels sont mes droits en tant que travailleur ou employeur en droit du travail au Québec ?
Le droit du travail protège à la fois les employeurs et les employés dans le cadre des relations de travail. Que vous ayez des questions sur la CNESST, les contrats de travail ou la négociation de conditions, Me St-Onge offre une expertise complète pour vous conseiller et vous représenter.
5. Comment Me St-Onge peut-il aider mon entreprise en droit commercial et corporatif ?
Que vous soyez une PME ou une grande entreprise, Me St-Onge vous assiste en droit commercial et corporatif. Il vous accompagne dans la rédaction de conventions entre actionnaires, la gouvernance d’entreprise, le recouvrement de créances et tout litige commercial.
6. Qu’est-ce que le droit de la personne au Québec ?
Le droit de la personne protège les droits fondamentaux des individus, notamment ceux énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte québécoise des droits et libertés. Me St-Onge défend vos droits face à des injustices touchant la dignité, la discrimination ou la liberté.
7. Quelles sont les étapes d’une succession au Québec ?
Le processus de succession au Québec inclut la liquidation des biens, la distribution aux héritiers et la gestion des litiges successoraux. Me St-Onge vous assiste dans toutes les étapes, y compris les mandats d’inaptitude et les procurations, afin de garantir une succession sans conflit.
8. Qu'est-ce que le contrat de services ou d’entreprise?
Le contrat de services ou d’entreprise est un accord dans lequel un prestataire ou un entrepreneur s’engage à réaliser un travail ou à fournir un service en échange d’un paiement convenu. Bien que ce type de contrat puisse être verbal, il est préférable de le rédiger pour clarifier les droits et obligations des parties, ainsi que les détails du projet, les échéanciers, le prix et les modalités de paiement. Me St-Onge peut vous accompagner dans la rédaction, la négociation et la résiliation de ce contrat afin de protéger vos intérêts et éviter les litiges.
